Informations légales
Mentions légales & politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site : Institut À Pas Égaux — centre de formation en cours de référencement.
Siège social : Charleville-Mézières, France
Numéro de déclaration d'activité : Le numéro de déclaration d'activité sera attribué à l'issue du premier paiement de formation, conformément à la réglementation en vigueur.
Directeur de la publication : Cassandre Loré, fondatrice de l'Institut À Pas Égaux.
Contact : apasegaux@gmail.com
Hébergement : Base44 — https://base44.com
Référencement en tant qu'organisme de formation
Conformément à la réglementation française, l'Institut À Pas Égaux sera officiellement référencé en tant qu'organisme de formation à l'issue du premier paiement d'une prestation de formation. La démarche de certification Qualiopi sera engagée dans la continuité de ce référencement.
Politique de confidentialité
L'Institut À Pas Égaux s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre des demandes de contact et d'inscription : nom, prénom, structure, email, téléphone, formation souhaitée, besoins spécifiques liés à une situation de handicap, messages.
Finalités
Les données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, gérer les inscriptions, organiser les formations, délivrer les attestations, évaluer la satisfaction et assurer le suivi qualité Qualiopi.
Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion administrative et qualité, et archivées selon les obligations légales applicables aux organismes de formation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apas-egaux.fr.
Données de santé et handicap
Les informations relatives à une situation de handicap sont traitées avec la plus stricte confidentialité et uniquement pour la mise en place d'aménagements. Elles ne sont jamais partagées sans consentement explicite.
Conditions de vente
Inscription : toute inscription fait l'objet d'une convention de formation. Les tarifs sont établis sur devis selon le format et le nombre de participants.
Annulation : en cas d'annulation, un délai et des conditions sont précisés dans la convention.
Accessibilité : les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute demande d'adaptation peut être signalée lors de l'inscription.
